David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER pratiquent le droit de la responsabilité des pouvoirs publics.

Le droit de la responsabilité des pouvoirs publics est le droit qui fixe la mesure dans laquelle une autorité publique — l’administration, le législateur ou le juge — doit répondre d’un acte, d’un comportement ou d’une omission qui a occasionné un préjudice à quelqu’un, un citoyen, une société commerciale, une association sans but lucratif ou encore une autre autorité publique.

David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER assistent leurs clients dans la prévention et la résolution de tout litige portant sur ce type de situation qui peut survenir dans tous les domaines de la vie, qu’elle soit économique, sociale, politique, juridictionnelle, culturelle ou privée.

David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER conseillent leurs clients tant dans le cadre de la résolution amiable de ce type de situation que dans le cadre de recours administratifs ou de recours devant les cours et tribunaux, le Conseil d’État et, le cas échéant, la Cour constitutionnelle ou les juridictions européennes.

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