David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER pratiquent le droit de la protection du patrimoine immobilier et mobilier.

Le droit de la protection du patrimoine immobilier et mobilier rassemble les règles qui limitent l’usage de la propriété d’un bien qui présente un intérêt historique, archéologique, artistique, esthétique, scientifique, social, technique ou encore folklorique. Ces biens peuvent faire l’objet de mesures de protection, tels le classement ou l’inscription sur la liste de sauvegarde, qui peuvent entrainer l’octroi de subsides destinés à leur mise en valeur et à leur entretien. Les autorisations nécessaires à leur modification nécessitent, en outre, la mise en œuvre de procédures spécifiques.

David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER assistent leurs clients dans le cadre de l’élaboration des normes qui régissent la protection du patrimoine, lors de l’adoption des mesures de protection, ainsi qu’à l’occasion de l’octroi des subventions et des autorisations requises.

David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER conseillent leurs clients dans les phases non contentieuses, ainsi que dans le cadre de recours administratifs ou de recours devant un juge, qu’il s’agisse des cours et tribunaux, du Conseil d’État ou, le cas échéant, de la Cour constitutionnelle ou des juridictions européennes.

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