David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER pratiquent le droit du logement.

Le droit du logement rassemble les règles qui régissent la qualité (sécurité, salubrité, équipement) et les conditions de mise à disposition des logements.

David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER assistent leurs clients, tant dans le cadre de l’adoption des normes relatives au droit du logement, que dans celui de la délivrance des permis de location et de l’adoption des décisions relatives à la conformité des logements, en ce compris les amendes administratives et subventions.

David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER conseillent leurs clients à l’occasion de l’élaboration des normes relevant du Code du logement, lors de la constitution des demandes de permis et de subventions ou encore lors de l’infliction d’amendes administratives. Ils assistent leurs clients dans le cadre des recours administratifs auprès des Gouvernements régionaux ou encore devant le Conseil d’État et les cours et tribunaux de l’Ordre judiciaire.

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